Recours administratif suspensif
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Recours administratif suspensif. De quels recours dispose-t-on pour contester une action de l’administration ?


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Litige avec l'administration : recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) recours administratif suspensif Pour déposer un recours devant le juge administratif, vous devez vous adresser, sauf cas particuliers, à la juridiction dans le ressort duquel siège l'administration qui a pris la décision. Le recours administratif peut être une condition essentielle concernant la recevabilité d’un éventuel recours contentieux contre la décision 48 SI. Effets Comme la majorité des recours administratifs, ce recours FNPC n’a pas d’effet suspensif.

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